Mentions légales et conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), applicable au prestataire, voici les données d'identification du titulaire :

1. Identification du titulaire

• Titulaire : Daniel Román Martínez
• NIF : 47815941E
• Adresse : C/ Federico García Lorca, 22, 4-1. 08042 Barcelone, Espagne
• E-mail : soporte@agrogps.eu
• Site web : https://agrogps.eu

2. Objet du service

Agro GPS est un carnet de plaine numérique pour exploitations agricoles : il permet d'enregistrer les travaux (traitements, fertilisations, irrigations, semis, récoltes et autres), de vérifier les produits phytosanitaires sur le miroir d'un registre officiel et de tenir le registre de l'exploitation dans un format conforme. La transmission directe aux registres officiels s'ouvre pays par pays ; tant qu'elle n'est pas disponible dans le tien, le carnet reste enregistré et exportable au format exigé.

3. Conditions d'utilisation

• L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du service et à ne pas l'employer à des fins illicites ou préjudiciables à des tiers.
• L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données qu'il enregistre dans son carnet (travaux, doses, surfaces, produits). Agro GPS est l'outil d'enregistrement ; la responsabilité du contenu du carnet incombe à son titulaire.
• La formule Gratuite et les formules payantes sont décrites sur la page des tarifs ; les prix en vigueur sont toujours affichés avant de souscrire. Sans engagement.
• Exporter ses propres données est gratuit à tout moment, y compris après résiliation.
• Un usage abusif, frauduleux ou détourné du service pourra entraîner la suspension de l'accès.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Le design, le code source, les logos, les textes et les graphiques de ce site et de l'application appartiennent à son titulaire et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Les données de parcelle affichées proviennent de sources publiques officielles (cadastre, registre parcellaire graphique) ; les données du registre des produits phytosanitaires proviennent des registres officiels correspondants.

5. Exclusion de responsabilité

Agro GPS facilite l'enregistrement et l'organisation du carnet d'exploitation, ainsi que l'accès à des données publiques de tiers (cadastre, parcellaire agricole, registre des produits phytosanitaires, prévisions météorologiques). Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualisation de ces données de tiers : l'utilisateur doit vérifier l'information auprès des sources officielles avant toute décision juridique ou économique. Les vérifications et alertes de l'application sont des aides préventives et ne remplacent ni l'étiquette du produit ni le jugement professionnel.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction

Ces mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige né de l'accès ou de l'usage de ce site, les parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone, en Espagne, sauf si la réglementation applicable prévoit une autre juridiction. Si tu es consommateur résidant dans l'Union européenne, tu conserves le droit de saisir les tribunaux de ton lieu de résidence.