Ce que vérifie un contrôle du registre phytosanitaire
Mis à jour : septembre 2026
Un contrôle du registre phytosanitaire n'est pas un examen sur la loi. Quelqu'un reprend vos lignes de traitement et regarde si chacune est complète et dans le bon format. Voici ce qui compte, d'après l'arrêté du 24 décembre 2025.
Le délai pour remettre le registre
En cas de contrôle, vous disposez de 10 jours ouvrés pour remettre le registre au format prescrit. À partir du 1er janvier 2027, ce format est électronique et lisible par machine : un cahier manuscrit scanné ne compte pas. Il n'y a pas d'envoi à l'État : le registre reste chez vous et se présente à la demande.
La liste, ligne par ligne
- Le SIRET de l'utilisateur, et celui du prestataire si un tiers a traité.
- Le nom commercial du produit et son numéro d'AMM à 7 chiffres.
- La culture, avec son code EPPO.
- Le stade BBCH, le cas échéant.
- La dose et la surface traitée.
- La date du traitement.
- La parcelle, par ses références RPG (îlot, parcelle, code INSEE) ou par ses coordonnées GPS WGS84.
- L'indicateur de production biologique.
Les erreurs typiques
- Un nom commercial sans numéro d'AMM.
- Une parcelle désignée par un surnom que personne d'autre ne connaît.
- Des lignes recopiées des mois après le traitement.
- À partir de 2027 : un PDF ou une photo au lieu d'un fichier lisible par machine.
Le présenter avec Agro GPS
Le Mode contrôle affiche d'un geste ce que le contrôleur veut voir : date, parcelle, produit avec son numéro d'AMM, dose et surface traitée. S'il demande un fichier, vous exportez vos travaux en CSV, gratuitement et à tout moment. Chaque produit est vérifié avant application sur le registre E-Phy de l'ANSES.